Cet accord régit l’utilisation du matériel et des services présents sur le site www.businessjets.fr
 

  • Conditions générales


En utilisant le site, vous (l’utilisateur) acceptez les termes de l’accord utilisateur.

L’utilisation du matériel et des services du site est régie par cet accord ainsi que la législation française en vigueur. Si vous n’êtes pas en accord avec les termes édictés ci-après, ou que vous avez quelques objections que ce soit à leur propos, nous vous prions instamment de quitter le site.

En ayant accès aux services rendus par le site et au site en lui même, nous considérons que l’utilisateur a eu connaissance de cet accord. À tout moment, les administrateurs du site se réservent le droit de changer les termes de l’accord de manière unilatérale. Les amendements et les changements de cet accord utilisateur sont faits uniquement par écrit. Les changements prennent effet à la fin du troisième jour consécutif à la mise en ligne de la nouvelle version de l’accord. En cas de désaccord avec les amendements émis, l’accès au site, le droit d’utiliser les services et les matériaux du site vous seront refusés.
 

  • Obligations de l’utilisateur


Le site et son contenu incluent (mais ne sont pas limités à) le texte, la chartre graphique, les logos, les icônes, les images et le logiciel. Ces éléments sont la propriété de Business Jets Ltd. Les éléments du design comme la structure des pages du site (l’apparence et sa fonctionnalité) sont la propriété exclusive de Business Jets Ltd. et ne doivent en aucun cas être utilisés, copiés, distribués ou reproduits. Toute utilisation d’éléments du site sans le consentement de Business Jets Ltd est interdite (Article L622-5 du Code de la Propriété intellectuelle). Pour utiliser tout ou partie de ce site, vous devez conclure un accord de licence avec le propriétaire des droits d’auteur, Business Jets Ltd.

Tous les biens, les logos et les services mentionnés sur le site sont la propriété exclusive de Business Jets Ltd. Il est interdit d’utiliser les logos, les symboles et toute autre information dont Business Jets Ltd est détenteur des droits d’auteur. Il est aussi interdit d’utiliser les images postées sur le site, le contenu écrit ainsi que le design et la structure des pages ou des formulaires sans le consentement préalable de Business Jets Ltd.

Business Jets Ltd. octroie à l’utilisateur une licence limitée pour l’utilisation du site à des fins personnelles. En plus des restrictions mentionnées ci-dessus quant à l’utilisation du site, l’utilisateur n’a pas le droit de reproduire, d’exposer, de publier, de modifier, de transférer ni de vendre des informations publiées sur celui-ci sans l’accord préalable de Business Jets Ltd. Il est aussi interdit de créer du contenu dérivé à partir du site sans le consentement préalable de Business Jets Ltd.

La licence litée octroyée à l’utilisateur n’inclut pas les choses suivantes : la revente ou l’utilisation commerciale du contenu posté sur le site, le recueil et l’utilisation des listes et des descriptions des produits. L’utilisation du site et de son contenu comme base pour créer un contenu dérivé est interdite.

L’utilisateur consent à ne rien faire qui ne puisse être considéré comme violant les lois françaises ou internationales en matière de droit de la propriété intellectuelle et de droits d’auteur. L’utilisateur ne doit pas non plus faire quoi que soit qui mette en péril l’intégrité du site et des services proposés sur celui-ci.

Si l’utilisateur mentionne du contenu présent sur le site de Business Jets Ltd, un lien vers celui-ci doit obligatoirement être présent.

Les commentaires postés sur le site ainsi que les profils d’utilisateurs doivent être conformes à la loi française et doivent respecter les standards nationaux vis-à-vis de la moralité et de l’éthique.

Il est entendu que l’utilisateur est au courant que l’administration du site n’est pas responsable du fait qu’il puisse visiter et utiliser les ressources du site à des fins personnelles. Tout contenu utilisé par l’utilisateur doit être accompagné d’un lien renvoyant sur le site de Business Jets Ltd.

L’utilisateur doit savoir que le site n’est en aucun cas responsable et n’a aucune obligation envers lui si jamais du contenu présent sur le site était perdu ou endommagé.

L’utilisateur doit être d’accord et accepter le fait que toute information ou tout service présents sur le site puisse être accompagné de publicité. L’utilisateur doit reconnaître que l’administration du site n’a aucune responsabilité quant au placement de ces publicités.

Pour obtenir le droit d’utiliser le contenu du site de Business Jets Ltd., merci d’envoyer un message à l’adresse suivante : info@businessjets.fr. L’entreprise se réserve le droit d’en refuser l’octroi sans explication.

Toute utilisation contrevenant aux règles édictées ci-dessus entraîne l’annulation de la licence limitée de l’utilisateur. En cas de violation des règles de la propriété intellectuelle, des lois françaises en matière de droit d’auteur et de marque déposée des biens et des services, des règles administratives et légales gouvernant les procédés de transmission et de réceptions des informations, les contrevenants seront poursuivis et se verront exiger des compensations à la hauteur de ce que la loi requiert.
 

  • Changement et mise à jour du contenu du site


Le contenu des informations postées sur le site est sujet à modification. Il peut être amendé, mis à jour ou altéré sans notification préalable.

Business Jets se réserve le droit d’effectuer des changements et/ou des améliorations dans le contenu des produits décrits sur le site sans notification préalable.

Business Jets n’est pas responsable de l’exactitude des informations postées sur son site. L’utilisation des informations du site se fait aux risques de l’utilisateur. Le site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

Veuillez noter que les prix ainsi que les services ou les produits offerts sur le site peuvent être sujets à des erreurs, des inexactitudes ou des omissions. Dans ce cas-là, vous avez le droit de refuser ou d’annuler une offre. Les informations concernant les prix et la disponibilité des produits et des services sont susceptibles de changer sans notification préalable. Business Jets Ltd s’excuse par avance des désagréments causés par de tels changements.
 

  • Obligations de Business Jets Ltd.


Les obligations de Business Jets Ltd. à l’égard des produits et des services ne sont définies que par leur condition d’octroi aux clients. Les produits et les services fournis par Business Jets Ltd., achetés sur le site, vous seront livrés « tels quels », sans aucune garantie expresse ou implicite. L’utilisation des produits et des services se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
 

  • Exclusion de garanties


Les informations fournies par Business Jets Ltd. sont « telles quelles », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit exprimée, implicite ou accessoire ou dans le cadre de transactions commerciales, de pratiques commerciales courantes ou de l'usage du commerce, y compris, sans s'y limiter, toutes les garanties et conditions de qualité marchande ou d'adaptation à un usage précis, ou toute garantie que ce site et les renseignements qu'il contient sont à jour, exacts, exempts de virus ou d'erreur ou que les erreurs peuvent être corrigées ou seront corrigées.
 

  • Exclusion de responsabilité


L’utilisation du site et de toute information postée se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Business Jets Ltd, comme ses officiers, ses agents, ses fournisseurs, ses représentants, ses employés, ses successeurs, ses ayants droit ainsi que tout autre tiers ayant participé au développement, à la mise en page et à la maintenance du site ne sont en aucun cas responsables des dommages directs, indirects ou accessoires causés à l’utilisateur. Business décline toute responsabilité en cas de dommages qui prennent la forme d’une punition. L’entreprise décline aussi toute responsabilité en cas de dommages entraînés par des circonstances particulières, de dommages causés à la suite de l’utilisation du site ou de son contenu, et de dommages causés à la suite de l’utilisation d’un site tiers contenant un hyperlien menant au site de Business Jets Ltd.

Les parties citées ci-dessus ne sont pas responsables en cas de dommages prenant la forme d’une perte de profit, d’une perte induite par une suspension de travail ou d’une perte liée à l’endommagement des logiciels ou des données du système de traitement des informations de l’utilisateur. Business Jets Ltd. décline aussi toute responsabilité en cas de dommages, même au cas où l’administration du site savait que de tels dommages pouvaient arriver.
 

  • Autres conditions


Tous les différends concernant cet accord ou en relation avec celui-ci doivent être résolus selon la législation française.

Cet accord ne stipule en rien l’établissement d’une quelconque forme de relation entre l’utilisateur et le site comme une relation de type partenariat, employeur-employé, ou administratif.

La reconnaissance par un tribunal de l’invalidité ou de la non-conformité d’une partie de cet accord ne rend pas l’accord caduc dans son entièreté. Le reste de l’accord reste donc valable.

En cas de violation d’une partie de l’accord, même si l’Administration ne prend pas de mesure immédiate, il ne lui est pas interdit de prendre des mesures a posteriori dans le but de défendre ses intérêts et de protéger ses droits en matière de propriété intellectuelle, en accord avec la loi française.

L’utilisateur confirme qu’il est familiarisé avec tous les termes de cet accord et qu’il les accepte de manière inconditionnelle.

Accord utilisateur
Réservez votre vol



Nous contacter :
+33 170 700 8 20
Nous écrire